Conditions générales de vente
IDENTITÉ DU VENDEUR
Maison Terracotta
Entreprise individuelle
Angelina Thiou
Adresse : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier
SIRET : 979996899 00022
Email : contact@maison-terracotta.com
Téléphone : 06 17 17 74 11
OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet Fleurs de Terracotta concernant des produits de parfumerie, brumes, produits de soin, sprays d’intérieur et bougies. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
PRODUITS
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits commercialisés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros ; TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
COMMANDE
La commande est validée après paiement complet. Un email de confirmation est envoyé automatiquement. Fleurs de Terracotta se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Exception : les produits descellés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (cosmétiques, parfums, brumes, soins).
REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.
GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
